La garde alternée, une solution idéale pour les enfants d’un couple séparé ?

La possibilité de mettre en place une garde alternée entre des parents séparés existe en France depuis 2002.

Ce choix connait un succès graduel et l’INSEE a publié en janvier 2019 une étude statistique montrant que la proportion d’enfants de moins de 18 ans en résidence alternée a doublée entre 2010 et 2016 et que 400 000 enfants en France vivent la moitié du temps chez chacun de leurs parents séparés[1], étant entendu que cela représente uniquement  2.7% de tous les moins de 18 ans en 2016.

Qu'est-ce que la garde alternée ?

La garde alternée consiste à fixer la résidence des enfants concernés au domicile de chacun de ses parents en alternance, le plus souvent une semaine sur deux mais les parents peuvent trouver un meilleur accord.

Ce choix, de plus en plus populaire, peut découler d’un commun accord entre les parents officialisé par un protocole ou une convention parentale ou bien être décidé par le juge à la demande de l’un des deux parents.

Si le juge est saisi de la question, il pourra statuer en deux temps. Il pourra tout d’abord décider de la résidence alternée pendant une durée déterminée à l’issue de laquelle il pourra confirmer ou non l’alternance au vue de la pratique familiale.

Les limites de la garde alternée:   

Si la garde alternée apparaît idéale à première vue puisqu’elle garantit l’égalité entre les parents, il faut rester conscient des efforts logistiques qu’elle nécessite qui la rende en pratique très compliquée à mettre en place et à consolider.

Il est, par exemple, nécessaire que les domiciles des parents soient raisonnablement proches pour ne pas déraciner les enfants chaque semaine et leur permettre de rester dans la même école toutes les semaines.

Cette condition pose également la problématique des frais afférents à la garde partagée. En effet, elle demande que le coût des logements ne soit pas supérieur au budget des deux parents. Cela explique d’ailleurs pourquoi la garde partagée est plus populaire dans des régions comme la Nouvelle Aquitaine ou le coût du logement est moins élevé qu’en île de France ou dans des familles dont le niveau de vie est supérieur à la moyenne.

La question est d’autant plus importante lorsque les parents doivent décider du sort de grandes fratries qu’il faut pouvoir héberger.

Les facteurs à prendre en compte: 

Les autres facteurs pris en compte lorsque la question de la garde alternée est soulevée sont notamment:

-          L’âge des enfants concernés : un nourrisson n’aura par exemple pas intérêt à alterner entre deux domiciles tandis que des enfants plus âgés comprendront plus facilement ce choix.

-          L’état des relations entre les parents : si les parents ont une relation conflictuelle, est-il réellement dans l’intérêt des enfants de multiplier les occasions de créer des conflits ? Au contraire s’ils sont en bon termes, cela pourrait aller dans l’intérêt des enfants.

-          L’emploi du temps des parents. Si ces derniers ne peuvent pas aménager leur temps de travail, alors l’alternance pourra être écartée au profit d’un droit de visite élargi.

En tout état de cause, c’est l’intérêt supérieur de l’enfant et la nécessité de ne pas le déstabiliser plus que nécessaire qui devrait guider le choix de la résidence de l’enfant.

Pour l'avenir : 

L’Assemblée Nationale, chargé d’examiner un projet de loi visant à faire de la garde alternée l’organisation de principe pour les ou l’enfant(s) d’un couple séparé, a d’ailleurs abandonné la question en décembre 2017.

Le projet de loi était d’ailleurs présenté comme une évolution fondamentalement symbolique et égalitariste qui aurait conduit à faire d’une pratique minoritaire et peu évidente, la solution de principe.

Aujourd’hui, la solution majoritaire consiste à proposer un droit de visite élargi aux parents, soit la résidence fixée chez l’un d’entre eux et un droit de visite et d’hébergement recouvrant le plus souvent un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires sauf meilleur accord.

Si la garde alternée est une solution praticable pour les enfants comme pour les parents, il est alors évidemment possible de faire ce choix.

N'hésitez pas à contacter Maitre Levy-Riveline, avocat spécialisée en droit de la famille depuis vingt ans et domiciliée dans le 16ème arrondissement de Paris si vous désirez plus d'informations.

[1] « En 2016, 400 000 enfants alternent entre les deux domiciles de leurs parents séparés » INSEE PREMIÈRE, No 1728 ; Paru le : 10/01/2019