LES DROITS DES GRANDS PARENTS A L’EGARD DE LEURS PETITS ENFANTS
LES DROITS DES GRANDS PARENTS A L’EGARD DE LEURS PETITS ENFANTS
La naissance d’un enfant peut cristalliser ou ranimer d’anciens conflits entre grands-parents et parents, et conduire ces derniers à s’opposer aux relations entre leur enfant et les grands-parents.
A l’inverse, la naissance d’un conflit (entre grands-parents et parents) peut engendrer la cessation de relations entre grands-parents et petit enfant.
Or, la loi pose donc comme principe que l’enfant a le droit d’entretenir des relations des enfants, et une situation de conflit ou de simple mésentente ne peut suffire à faire obstacle à ce droit.
Concrètement, la loi permet aux grands parents de saisir les Tribunaux sur le fondement de l’article 371-4 du Code civil dispose que :
L’enfant a le droit d’entretenir des relations personnelles avec ses ascendants.
Seul l’intérêt de l’enfant peut faire obstacle à ce droit.
Si tel est l’intérêt de l’enfant, le juge aux Affaires Familiales fixe les modalités des relations entre l’enfant et un tiers, parent ou non.»
Les grands parents doivent saisir le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance dans le ressort duquel sont domiciliés parents et enfant (s).
Les grands parents doivent être représentés par un avocat. La procédure est dénoncée au Ministère Public.
Les grands-parents peuvent demander au Tribunal, sur le fondement des dispositions de l’article 371-4 du Code civil sus visé, de fixer à leur profit un droit de visite et d’hébergement pendant les fins de semaine, un samedi ou un dimanche par mois ou un week-end par mois, voir quelques jours pendant les petites et grands vacances scolaires.
La décision prononcée lorsqu’elle est définitive s’impose aux parties.
Dans certaines circonstances, l’intérêt de l’enfant peut faire obstacle à ce droit.
Ainsi, il a été jugé que l’existence d’un conflit ancien et violent entre les grands parents et les parents de l’enfant pouvait faire obstacle à ce droit.
En revanche, la seule mésentente entre les grands parents et leur fille et gendre ne caractérise pas un motif grave justifiant l’absence de relations grands parents/ enfant.
De même, la Cour de cassation a estimé (Chambre Civile 14/01/2009) dans une espèce où un conflit profond et ancien opposait des grands parents à leur fils que la démarche des grands parents tendant à se voir attribuer des droits à l’égard de leur petits enfants ne constituait pas un geste de malveillance mais un désir inconscient de réparation et qu’il apparaissait non seulement souhaitable mais nécessaire qu’à plus au moins long terme les enfants puissent entretenir des relations avec leurs grands parents paternels, lesquels s’étaient engagés à l’audience à ne pas dénigrer les parents, de sorte qu’il était dans l’intérêt des petits enfants de nouer des relations avec leurs grands parents paternels.